Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
1. Introduction
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation du site Gravira, accessible via gravira-ca.net (« le Service », « nous », « notre »).
1.2 En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez pleinement ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toute autre règle complémentaire applicable.
1.3 Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Définitions Clés
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne s’inscrivant ou utilisant le Service.
- Compte : Profil personnel ouvert et contrôlé par un Joueur.
- Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
- Opérateur : La société exploitant le Service.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, y compris crédits bonus, tours gratuits, ou autres avantages.
3. Éligibilité du Joueur
3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, si celui-ci est supérieur.
3.2 Il vous appartient de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.
3.3 Les employés de l’Opérateur, ses filiales, partenaires, ainsi que leurs familles proches, ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à participer aux Jeux.
4. Ouverture et Gestion de Compte
4.1 Une seule inscription par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisée.
4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, adresse courriel et données de paiement.
4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre Compte.
4.4 L’Opérateur peut demander à tout moment une vérification d’identité via des documents officiels (passeport, facture de services, preuve de moyen de paiement).
4.5 Les Comptes créés avec des données fausses ou frauduleuses seront fermés et les gains annulés.
5. Dépôts et Retraits
5.1 Les dépôts doivent être effectués avec des moyens de paiement à votre nom.
5.2 Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent et sont précisées dans la section bancaire du site.
5.3 Aucun frais n’est appliqué par l’Opérateur sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut en facturer.
5.4 Les retraits sont généralement effectués via le même moyen que le dépôt initial, sous réserve de vérifications supplémentaires.
5.5 Toute demande de retrait peut nécessiter la fourniture de documents justificatifs pour conformité aux lois canadiennes et lutte contre le blanchiment d’argent.
6. Comptes Inactifs et Dormants
6.1 Un Compte sans connexion pendant six (6) mois consécutifs sera considéré comme inactif.
6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les Comptes inactifs, après notification préalable.
6.3 Les Comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.4 Vous pouvez réactiver un Compte dormant en contactant le support client.
7. Jeu Responsable
7.1 Gravira soutient le jeu responsable et propose des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que l’auto-exclusion.
7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.
7.3 Pour des ressources supplémentaires, consultez le site de Responsible Gambling Council.
8. Comportements Interdits
- Fraude, collusion ou activités illégales (blanchiment d’argent, usage de bots, manipulation de jeux).
- Création de plusieurs Comptes par un même utilisateur.
- Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques.
- Partage de Compte ou jeu par procuration.
La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, ainsi que la confiscation des gains.
9. Offres Promotionnelles
9.1 Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.
9.2 Les abus (multiples Comptes, collusion) sont strictement interdits et peuvent entraîner l’annulation des bonus.
9.3 Les bonus peuvent avoir des dates d’expiration et des restrictions selon les types de jeux.
10. Intégrité des Jeux
10.1 Tous les Jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.
10.2 Gravira se réserve le droit d’annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques ou à des violations des présentes Conditions.
11. Responsabilité
11.1 L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service, y compris interruptions, erreurs techniques ou retards.
11.2 Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au dernier dépôt effectué.
11.3 Gravira décline toute responsabilité concernant les sites externes vers lesquels le Service pourrait renvoyer.
12. Protection des Données
12.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards industriels pour protéger vos informations.
13. Propriété Intellectuelle
13.1 Tous les contenus, marques, logos et éléments visuels du site sont la propriété exclusive de Gravira ou de ses licenciés.
13.2 Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
14. Réclamations et Litiges
14.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.
14.2 Nous nous engageons à traiter toutes les plaintes de manière rapide et équitable.
14.3 En cas de désaccord persistant, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité de régulation compétente.
14.4 Toute correspondance liée aux réclamations doit être effectuée par écrit.
15. Modifications des Conditions
15.1 Gravira se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
15.2 Les changements significatifs seront communiqués aux utilisateurs, et la poursuite de l’utilisation du Service implique l’acceptation des nouvelles Conditions.
15.3 Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé.
16. Contact
Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le site
En vous inscrivant et en jouant sur Gravira, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.